Conditions Générales de Vente

Structure britannique : Ameski UK Ltd
Numéro de société : 16874992
Société enregistrée au Royaume-Uni en tant que Company Limited by Guarantee

Structure française : Association Ameski
Enregistrée en France sous la Loi de 1901 (Association Loi 1901)
Adhésion : Gratuite pour tous les participants.

INTRODUCTION
Ameski (« nous », « notre », « le Club ») propose des activités sportives, cours, voyages et formations en montagne au Royaume-Uni, en France, en Andorre, en Suisse et dans toute l’Europe. Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les activités fournies par Ameski UK Ltd et Association Ameski, qu’elles soient réalisées directement par Ameski, par un sous-traitant nommé par Ameski, ou lorsque Ameski intervient en tant que sous-traitant pour un tiers.

1. ADHÉSION
1.1 L’adhésion au sein de la société britannique et de l’association française est gratuite.
1.2 L’adhésion permet d’accéder aux activités du Club, mais ne garantit pas une place sur une session, un voyage ou un programme spécifique.
1.3 Les mineurs doivent fournir le consentement écrit d’un parent ou tuteur pour participer.

2. RESPONSABILITÉS DES PARTICIPANTS
2.1 Les participants doivent s’assurer qu’ils sont médicalement et physiquement aptes à participer.
2.2 Les participants doivent respecter toutes les instructions données par le personnel Ameski, les coachs, les instructeurs sous-traitants et les conducteurs.
2.3 Les participants doivent avoir un comportement respectueux et ne pas mettre en danger leur sécurité ou celle d’autrui.
2.4 Les participants doivent signaler toute condition médicale ou médicamentation pertinente avant la participation.

3. ASSURANCES (OBLIGATOIRE)
3.1 Les participants (ou le parent/tuteur pour les mineurs) DOIVENT détenir une assurance personnelle valable comprenant :
– Une couverture de participation sportive adaptée à l’activité (y compris les sports de montagne ou à risque le cas échéant) ;- Une assurance voyage et médicale couvrant le pays de l’activité ;
– Une couverture d’accident personnel et d’évacuations d’urgence / rapatriement ;
– Une couverture pour l’annulation, l’interruption ou la perturbation d’un cours / formation / événement (y compris la météo, l’indisponibilité d’un instructeur, les retards de transport, les problèmes de frontière ou cas de force majeure) ;
– Une couverture pour les frais supplémentaires de voyage, d’hébergement ou autres découlant du report ou de l’annulation.
3.2 Ameski détient une assurance responsabilité civile publique requise pour une société britannique limitée par garantie et pour les activités organisées par Association Ameski, mais Ameski NE FOURNIT PAS d’assurance personnelle voyage, médicale ou annulation pour les participants.
3.3 Les participants doivent réclamer toute perte récupérable auprès de leur propre assureur ; Ameski ne prendra pas en charge ces pertes sauf si la loi l’exige.

4. PAIEMENTS & FRAIS
4.1 L’adhésion est gratuite. Certaines activités peuvent nécessiter le paiement de frais pour les sessions, le transport, l’hébergement, la location de matériel, les forfaits de remontées mécaniques ou les frais de site.
4.2 Le paiement intégral peut être exigé lors de la réservation ou avant le début de l’activité. Les tarifs sont indiqués au moment de la réservation.
4.3 Les paiements sont non remboursables sauf mention expresse contraire dans ces Conditions.

5. ANNULATIONS PAR LES PARTICIPANTS
5.1 Les annulations par les participants ne sont généralement pas remboursables. Les participants doivent demander le remboursement des pertes assurables auprès de leur propre police.
5.2 Le transfert d’une réservation à une autre personne peut être autorisé à la discrétion d’Ameski et peut entraîner des frais administratifs.

6. COMPORTEMENT, PROTECTION DES MINEURS & CONTRÔLES D’ANTÉCÉDENTS
6.1 Ameski exige des vérifications d’antécédents appropriées pour les personnes travaillant avec des enfants ou des adultes vulnérables dans les juridictions où ces contrôles s’appliquent (par ex. DBS au Royaume-Uni, casier judiciaire ou équivalents locaux en France).
6.2 Les politiques de protection des mineurs s’appliquent à toutes les activités pour jeunes ; toute préoccupation doit être signalée immédiatement au Référent Protection d’Ameski.

7. CONDITIONS EXTERNES & FORCE MAJEURE
7.1 Ameski n’est pas responsable des changements, retards, annulations ou coûts supplémentaires résultant d’événements indépendants de notre volonté : météo, risques naturels, perturbations des transports, restrictions gouvernementales, fermeture d’installations, pandémie, actions sociales ou autre force majeure.
7.2 Les participants doivent s’assurer que leur assurance couvre ces événements.

8. ANNULATIONS PAR AMESKI
8.1 Maladie / indisponibilité d’un instructeur
– En cas d’indisponibilité d’un instructeur pour raison médicale ou autre, Ameski fera tous les efforts raisonnables pour :
a) reprogrammer la session ; ou
b) fournir un instructeur remplaçant qualifié lorsque cela est possible.
– Si le report ou le remplacement n’est pas raisonnablement possible, les participants doivent réclamer les pertes auprès de leur assurance.
8.2 Météo, sécurité, fermeture de station ou d’installations
– Les activités peuvent être modifiées, écourtées ou annulées pour des raisons de sécurité. Ameski peut proposer des alternatives mais n’est pas tenu de rembourser.
8.3 Nombre insuffisant de participants
– Si une activité ne peut avoir lieu en raison d’un nombre insuffisant de participants, Ameski tentera, dans la mesure du raisonnable, de :a) reprogrammer l’activité ; ou
b) fournir un avoir valable 12 mois.
– Les remboursements peuvent être accordés uniquement à la discrétion exclusive d’Ameski et uniquement si la reprogrammation ou l’avoir n’est pas possible et si le remboursement n’entraîne pas de perte financière pour Ameski.
– Les participants doivent s’assurer que leur assurance couvre les pertes résultant d’annulations pour nombre insuffisant.

9. SOUS-TRAITANCE & PRESTATIONS PAR DES TIERS
9.1 Ameski peut faire appel à des sous-traitants, organisations partenaires ou prestataires indépendants pour fournir des prestations. Ameski peut également être sous-traitant pour d’autres entreprises.
9.2 Les sous-traitants sont responsables de leur conformité, qualifications, assurances et gestion de la sécurité.
9.3 Dans la mesure permise par la loi, Ameski décline toute responsabilité pour les actes, omissions, erreurs ou négligences des sous-traitants. Les participants doivent réclamer auprès de leur assurance les pertes éventuelles.
9.4 Lorsque Ameski intervient en tant que sous-traitant pour une autre entreprise, la société donneuse d’ordre reste responsable des obligations contractuelles envers les participants sauf accord écrit contraire.

10. TRANSPORT (MINIBUS / BUS / AUTOCARS)
10.1 Le transport peut être proposé à titre de service (minibus, autocar, van) conduit par des membres du personnel Ameski, des instructeurs ou des chauffeurs tiers titulaires des permis et qualifications requis.
10.2 Le transport n’est pas garanti et peut être modifié, remplacé ou retiré pour des raisons de sécurité, juridiques, réglementaires, de personnel ou opérationnelles.
10.3 Les participants doivent porter la ceinture de sécurité lorsqu’elle est disponible, suivre les consignes du conducteur et ne pas le distraire. Ameski peut refuser le transport à toute personne dont le comportement met en danger la sécurité.
10.4 Les participants doivent disposer d’une assurance couvrant le transport, les perturbations de transport, les sessions manquées et les coûts associés. Ameski ne fournit pas d’assurance personnelle pour les participants.
10.5 Ameski n’est pas responsable des retards de transport, pannes, incidents routiers causés par des tiers, conditions météorologiques ou autres facteurs hors de son contrôle. Les participants doivent demander toute indemnisation auprès de leur assureur.

11. STATUT LÉGAL, CHAMP D’ACTION ET QUALIFICATIONS DES ENCADRANTS
11.1 Ameski UK Ltd (16874992) est constituée au Royaume-Uni et Association Ameski est enregistrée en France sous la Loi 1901. Ameski fonctionne en tant que club sportif associatif et N’EST PAS une école de ski commerciale.
11.2 Ameski est autorisé à organiser et à diriger des activités de coaching au sein du cadre associatif lorsque la loi locale le permet.
11.3 Tous les instructeurs et encadrants engagés par Ameski possèdent des certificats internationaux reconnus en enseignement et/ou coaching du ski, adaptés à leur niveau de responsabilité au sein du club. Ces certificats attestent de leurs compétences pour l’encadrement en club mais NE IMPLIQUENT PAS que les instructeurs soient autorisés à exercer en tant que moniteurs de ski commerciaux dans toutes les juridictions (notamment la France), où des qualifications d’État peuvent être requises pour l’enseignement commercial.
11.4 Les participants reconnaissent que certains encadrants Ameski peuvent ne pas détenir les licences d’instructeur commercial exigées dans certains pays ; les activités sont fournies dans le cadre associatif et les attentes des participants doivent en tenir compte.

12. RESPONSABILITÉ
12.1 Ameski souscrit aux assurances raisonnables et veille à ce que le personnel et les encadrants disposent des qualifications et assurances adéquates pour leurs fonctions.12.2 Dans la mesure permise par la loi, Ameski exclut la responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives, et pour les pertes récupérables par l’assurance du participant.
12.3 Rien dans ces Conditions n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence d’Ameski, ou d’autres responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi applicable.

13. PROTECTION DES DONNÉES
13.1 Ameski UK Ltd respecte le UK GDPR et le Data Protection Act 2018. Association Ameski respecte le RGPD et la législation française sur la protection des données.
13.2 Les données personnelles sont collectées uniquement pour des raisons opérationnelles, de sécurité et d’adhésion et peuvent être partagées avec des assureurs, services médicaux ou installations lorsque nécessaire pour la sécurité ou la conformité légale.

14. MODIFICATIONS
14.1 Ameski peut mettre à jour ces Conditions Générales périodiquement. La dernière version sera publiée sur le site du Club et s’appliquera aux réservations futures.

15. RÉCLAMATIONS
15.1 Les réclamations doivent être envoyées par courriel à l’adresse indiquée sur le site du Club. Ameski accussera réception et répondra dans un délai de 14 jours.

16. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION
16.1 Pour les activités organisées par Ameski UK Ltd ou les membres basés au Royaume-Uni : le droit anglais s’applique et les litiges relèvent des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
16.2 Pour les activités organisées par Association Ameski en France : le droit français s’applique et les litiges relèvent des tribunaux compétents français.
16.3 Les activités dans d’autres pays peuvent être soumises au droit local en complément de ces Conditions.

Responsabilité, Risques et Obligations des Participants

1. Risques inhérents
La pratique des sports proposés par Ameski UK Ltd et l’Association Ameski comporte des risques inhérents, y compris chutes, collisions, dangers environnementaux, conditions météorologiques et risques de blessures graves ou de décès. Le participant reconnaît et accepte ces risques.

2. Limitation de responsabilité
Rien n’exclut la responsabilité lorsqu’une telle exclusion est interdite par la loi. Dans la limite autorisée, Ameski ne pourra être tenue responsable des blessures, dommages ou décès résultant des risques inhérents, des actes de prestataires tiers, du non-respect des consignes, des incidents hors séance ou des pertes indirectes.

3. Assurance obligatoire
Chaque participant doit disposer d’une assurance couvrant accident, blessure, décès, secours en montagne, annulation ou interruption de stages, et transport réalisé par les entraîneurs d’Ameski ou ses sous-traitants.

4. Sous-traitance
Les prestataires sous-traités agissent sous leur propre assurance. Ameski décline toute responsabilité pour les incidents survenant sous leur prise en charge.

5. Obligations des participants
Les participants doivent utiliser un équipement adapté, respecter les consignes, signaler tout problème médical et adopter un comportement responsable.